Présentation
A propos
La Collectivité de Corse est née au 1er janvier 2018 de la fusion de la Collectivité Territoriale de Corse (CTC, niveau régional) et des deux Conseils départementaux de Corse-du-Sud (2A) et de Haute-Corse (2B).Activités
La Collectivité de Corse reprend, dans son organisation et son fonctionnement, l’architecture des pouvoirs commune à l’ensemble des institutions démocratiques, nationales ou locales : • Un organe exécutif, le Conseil exécutif de Corse, qui se réunit à un rythme hebdomadaire pour diriger l’action de la Collectivité de Corse, préparer les rapports et exécuter les décisions avec le concours des services administratifs. • Un organe délibérant, l’Assemblée de Corse, qui siège à un rythme mensuel pour débattre, amender le cas échéant et voter les rapports qui lui sont soumis. Il contrôle également l’action du Conseil exécutif de Corse. • Des organes consultatifs, le CESEC, la Chambre des Territoires et l’Assemblea di a Ghjuventu, dont l’avis, obligatoire ou facultatif selon le cas, est régulièrement sollicité en amont des prises de décisions.Histoire
La loi portant une nouvelle organisation territoriale de la République créée une collectivité unique le 1er janvier 2018 en lieu et place de la collectivité territoriale et des deux départements. Un projet similaire avait été rejeté lors du référendum en 2003. Dotée des mêmes organes que l'ancienne collectivité territoriale de Corse, la nouvelle « Collectivité de Corse » exerce en sus les compétences dévolues aux conseils départementaux, qui sont ainsi supprimés. L’Assemblée de Corse est composée de 63 membres et la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête lors de l'élection est portée de 9 à 11 sièges.Réseaux Sociaux
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Renseignements Juridiques
Informations Générales
| Dénomination Sociale : | COLLECTIVITE DE CORSE - CULLETIVITÀ DI CORSICA |
| Téléphone : | 04 95 29 31 96 |
| Forme Juridique : | (Autre) Collectivité territoriale |
| Adresse : | 22 CRS GRANDVAL 20000, Ajaccio, France |
| SIRET : | 20007695800012 |
| Activité (code NAF ou APE) : | Administration publique générale |
| Date d'immatriculation au RCS : | 2018-01-01 |
| Effectif : | 4800 employé(s) |
| Capital social : | 0.00 € |
| Secteur d'activités : | Administration publique |
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