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Directeur(trice) des affaires juridiques

  • Statutaire
  • Ajaccio, FRANCE
  • 40 - 48 k€ bruts/an

L'organisation

Présentation générale

La Collectivité de Corse est née au 1er janvier 2018 de la fusion de la Collectivité Territoriale de Corse (CTC, niveau régional) et des deux Conseils départementaux de Corse-du-Sud (2A) et de Haute-Corse (2B).

Activités et services

La Collectivité de Corse reprend, dans son organisation et son fonctionnement, l’architecture des pouvoirs commune à l’ensemble des institutions démocratiques, nationales ou locales : • Un organe exécutif, le Conseil exécutif de Corse, qui se réunit à un rythme hebdomadaire pour diriger l’action de la Collectivité de Corse, préparer les rapports et exécuter les décisions avec le concours des services administratifs. • Un organe délibérant, l’Assemblée de Corse, qui siège à un rythme mensuel pour débattre, amender le cas échéant et voter les rapports qui lui sont soumis. Il contrôle également l’action du Conseil exécutif de Corse. • Des organes consultatifs, le CESEC, la Chambre des Territoires et l’Assemblea di a Ghjuventu, dont l’avis, obligatoire ou facultatif selon le cas, est régulièrement sollicité en amont des prises de décisions.

L'histoire

La loi portant une nouvelle organisation territoriale de la République créée une collectivité unique le 1er janvier 2018 en lieu et place de la collectivité territoriale et des deux départements. Un projet similaire avait été rejeté lors du référendum en 2003. Dotée des mêmes organes que l'ancienne collectivité territoriale de Corse, la nouvelle « Collectivité de Corse » exerce en sus les compétences dévolues aux conseils départementaux, qui sont ainsi supprimés. L’Assemblée de Corse est composée de 63 membres et la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête lors de l'élection est portée de 9 à 11 sièges.

Le poste proposé

Les missions et principales responsabilités

DIFINIZIONI DI U POSTU (ROLLU È MISSIONI) / DÉFINITION DU POSTE En cohérence avec les orientations de la collectivité et sous l’autorité du Directeur Général adjoint en charge de l’expertise et de la sécurisation, le Directeur anime et coordonne la mise en œuvre opérationnelle de la politique publique de la Collectivité en matière d’affaires. Il s’assure de la déclinaison des orientations stratégiques, conçoit et met en œuvre des solutions dans son domaine de compétences pour améliorer le fonctionnement de la direction et atteindre les objectifs fixés afin de répondre aux besoins opérationnels identifiés. Il participe aux réunions de direction qu’il représente auprès de ses équipes. En concertation avec le DGA, il coordonne les services de son secteur et par délégation, met en œuvre, régule, contrôle et évalue l’activité des services en cohérence avec les orientations préalablement définies. Ses compétences en matière juridique, financière, technique, d’organisation et de méthode, lui permettent d’impulser une dynamique d’innovation en matière d’organisation et de fonctionnement des services en répondant aux besoins des usagers, du public cible et des territoires. Le poste est basé à Aiacciu ou Bastia. ATTIVITÀ PRINCIPALI / ACTIVITÉS PRINCIPALES - Conseiller les élus et les services ; les alerter et les sensibiliser sur les risques juridiques. - Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord). - Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la Collectivité. - Contrôler la conformité réglementaire des actes juridiques, en organiser ou participer à l’organisation du processus. - Élaborer des expertises et études juridiques. - Gérer les contentieux et pré-contentieux de la Collectivité par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant. - Assurer et coordonner les relations avec les consultants juridiques extérieurs. - Procéder à l’enregistrement des actes, leur transmission au contrôle de légalité et la publication du recueil des actes administratifs. - Diffuser une culture juridique par la mise en place d’une veille juridique et prospective. - Harmoniser les procédures au sein de la direction dans le cadre de la mise en place de la Collectivité de Corse. - Assurer le management opérationnel de la direction. Missions communes à l’ensemble des Directeurs : Missions principales - Responsable du budget de la direction (propose le budget de la direction et les autorisations de programme conformément au recensement des besoins transversaux pour la collectivité ; met en œuvre au sein de la direction les dispositifs de contrôle permettant d’assurer l’exécution du budget de la direction conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et du règlement budgétaire et financier de la Collectivité). - Assure l’actualisation des outils RH de la direction dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, des carrières et des compétences mise en œuvre dans la collectivité. - Participe à la définition, à l’élaboration et à la diffusion de référentiels communs permettant la mise en œuvre d’une culture de gestion identique au sein des services de la collectivité. - Assure le management opérationnel du service et l’animation des agents encadrés. - Exécute les délibérations du Conseil Exécutif et de l'Assemblée de Corse. - Évalue les projets mis en œuvre au sein du service. - Met en place des tableaux de pilotage et de contrôle des opérations conduites par la direction. Missions secondaires - Effectue des veilles juridiques et réglementaires dans son domaine de compétences et les diffuse auprès des services concernés, veille à la sécurisation des actes. - Diffuse une culture de gestion commune au sein des services de la direction. - Participe à la dématérialisation des procédures. - Participe aux commissions organiques de l'Assemblée de Corse.

Le profil recherché

CUNNISCENZE E CAPACITÀ RICHIESTI / CONNAISSANCES ET CAPACITÉS REQUISES • Sapè fà / Savoirs faire : - Piloter sa direction en fonction des objectifs au regard de la politique publique et du projet d’administration et rendre compte de son action auprès du DGA. - Piloter les dossiers stratégiques de la Direction à court, moyen et long terme (management du risque et de la qualité, prospective territoriale et financière, contexte juridique …). - Assurer la conformité juridique des actes et des actions en lien avec la Direction de la coordination administrative et financière, le DGA. - Veiller à l’évaluation des actions conduites dans son domaine. - Assurer l’animation de la Direction en matière de conduite de changement, de conduite de projets et du management des projets transversaux. - Encadrer les responsables de services et assurer l’animation et le management au niveau de la direction. - Assurer la gestion des ressources humaines des services rattachés à sa direction et participer au dialogue social. • Sapienze / Savoirs : - Connaissance de l’environnement territorial. - Connaissance de l’environnement professionnel du domaine de la mission ou du projet et des processus d’intervention s’y rapportant. - Maîtriser les règles et les procédures contentieuses. - Connaissances approfondies en droit public et droit privé. - Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité. - Connaissance des réseaux et des acteurs. - Connaissance de la méthodologie de conduite de projet. - Concevoir et rédiger des documents (rapports, notes de synthèse, cahier des charges…). - Maîtriser des outils informatiques. • Sapè esse / Savoirs être : - Aptitude au travail en équipe. - Esprit de synthèse. - Sens de la communication et de l’écoute. - Rigueur. - Organisation et gestion des priorités. - Capacité d’initiative et de réaction. - Adaptabilité.

Compétences Demandées

Conseil Juridique  Gestion juridique  veille juridique  Droit Contentieux  Gestion budgétaire 

Détails de l'offre

Type de contrat

Statutaire

Durée

Indeterminée

Emploi saisonnier

Non

Localisation

Ajaccio, FRANCE

Rémunération

Entre 40 - 48 k€ bruts/an

Date de prise de poste idéale

27 January 2020

La date limite de candidature à cette offre est dépassée. L'offre consultée n'est donc malheureusement plus disponible.

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