Constat
L’idée à mettre en œuvre découle d’un constat : dans le monde de l’urbanisme, rares sont les personnes capables de définir rapidement et simplement la constructibilité d’un terrain.
Urba-Développement, par le recours à un blog : wwww.urbafacile.fr se propose de faciliter l’accès à cette information ; la France comptant 36600 communes dont plus de 17 000 d’entre elles possèdent des documents d’urbanisme (Plu ou Carte Communale), il ne peut être question de récupérer les documents d’urbanisme pour les intégrer à une base de données.
Public visé
Les particuliers désirant construire, professionnels de l’immobilier, architectes, collectivités territoriales.
Concept
Les visiteurs saisissent leur terrain, rentrent les indications du document d’urbanisme dans un cadre => une volumétrie se dessine sur la partie cartographique ( 3D pour le volume) => un bilan chiffré est matérialisé
Processus
Pour les visiteurs :
- ils vont devoir trouver leur terrain sur une carte d’accès. Sur cette carte, doit figurer la parcelle cadastrale ; la difficulté est que certains propriétaires peuvent possèder plusieurs parcelles. L’outil devra donc intégrer une sélection de plusieurs parcelles ou permettre de dessiner « par dessus ». Il conviendra d’être vigilant, pour un dessin, à la précision des polygones créés ;
- Ils auront, au préalable, récuperé, sur le site web de leur commune, le règlement de la zone PLU ; A défaut de PLU, s’applique la régle dite du RNU qui est un tronc commun.
En cas de RNU, le visiteur, après avoir saisi sa parcelle, verra l’outil se lancer automatiquement ( les règles sont identiques et il ne sera pas nécessaire de les saisir)
- Saisie de la parcelle : pour cela, il faudra « attaquer » une base de données cadastrales nationale de type Géoportail, cadastre.gouv.fr ou tout autre base de données de ce type
- Saisie des règles du PLU avec des cases à compléter (numérique) indiquant les distances d’implantation par rapport aux voies (pas cadastrées) et aux limites séparatives par rapport aux autres terrains.
- Après validation des données complétées par le visiteur, celui-ci verra apparaître, sur le terrain concerné, une volumétrie simple, en 3 d figurant le potentiel de constructibilité du terrain au regard des règles connues.
- Comportant le nombre de niveaux réalisables
L’outil de calcul de constructibilité devra être intégré au blog www .urbafacile.fr. Il sera libre d’accès.
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